Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation du site Magnet Gazelle implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
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Clause 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Magnet Gazelle incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes modalités de paiement pour les services fournis seront convenues au cas par cas. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Pour des précisions, veuillez nous contacter.
Constraint Ledger
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Propriété intellectuelle
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ReferenceService Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Magnet Gazelle ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
ReferenceEU Commission
Legal Summary
Formal Legal Summary Board
This section provides a concise legal reading view for key operational clauses, reference materials, notice handling, and points of contact relevant to interpretation, disputes, and ongoing policy updates.